Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre GMS Motorsport GmbH (www.gms-moto.eu) et les consommateurs et professionnels qui achètent des produits via notre boutique en ligne. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente. La langue du contrat est l'allemand.

(1) Les offres présentées sur Internet constituent une invitation sans engagement à acheter des produits.

(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits à votre panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos coordonnées et vos préférences concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de commande que vous soumettez une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente. Vous pouvez également passer une commande ferme par fax. La confirmation de réception de la commande, envoyée sans délai par e-mail ou par fax, ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d’achat.

(3) Nous sommes en droit d’accepter votre offre dans un délai de 2 jours ouvrés en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou par fax. À l’expiration sans suite du délai mentionné dans la première phrase, votre offre est réputée rejetée, c’est-à-dire que vous n’êtes plus lié par celle-ci.

Nous enregistrons votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple, type de produit, prix, etc.). Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site web après la conclusion du contrat. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via l'espace de connexion client (Connexion).

Vous pouvez à tout moment corriger vos saisies à l'aide de la touche « Supprimer » avant de valider votre commande. Nous vous informons des autres possibilités de correction tout au long du processus de commande. Vous pouvez également mettre fin à tout moment au processus de commande en fermant la fenêtre de votre navigateur.

La marchandise achetée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

(1) Droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés

Nos marchandises sont couvertes par les droits légaux en matière de responsabilité pour vices.

(2) Réduction du délai de prescription pour les biens d'occasion vis-à-vis des consommateurs

Il est convenu de réduire à un an le délai de prescription des actions en responsabilité pour vices concernant les biens d'occasion.

Sont exclues de cet accord les demandes de dommages-intérêts, les réclamations pour vices que nous avons dissimulés de manière dolosive, ainsi que les réclamations découlant d’une garantie que nous avons éventuellement accordée quant à la qualité du bien. Pour ces réclamations exclues, les délais légaux s’appliquent. En cas d’existence d’un délai de garantie, c’est le délai le plus long qui s’applique au profit du bénéficiaire de la garantie.

(3) Limitation des droits de responsabilité pour vices (garantie) à l’égard des professionnels

Vos droits de garantie pour vices de la chose vendue se prescrivent dans un délai d’un an à compter du transfert du risque. Sont exclues de cette disposition les réclamations suivantes

- les demandes de dommages-intérêts
- pour vices cachés dissimulés de manière dolosive
- découlant d’une garantie éventuellement accordée
- les droits de recours en vertu des articles 445a et 478 du Code civil allemand (BGB)
- les droits résultant de vices affectant des matériaux et éléments de construction qui ont été utilisés conformément à leur destination habituelle pour un ouvrage et dont la défectuosité est à l’origine de ce dernier.

Les délais de prescription légaux s’appliquent à ces droits exclus. En cas de durée de garantie éventuellement accordée, c’est le délai le plus long qui s’applique en faveur de l’acheteur.

Nous excluons toute responsabilité en cas de manquement à une obligation par négligence légère, dans la mesure où cela ne concerne pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des garanties ou des droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d’exécution et de nos représentants légaux. Parmi les obligations contractuelles essentielles figure notamment l’obligation de vous remettre la marchandise et de vous en transférer la propriété. En outre, nous sommes tenus de vous fournir la marchandise exempte de vices matériels et juridiques.

La juridiction compétente exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle de notre siège social, si vous êtes un commerçant.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.