Protection des données

 

§ 1 Généralités

Nous traitons vos données à caractère personnel (par exemple, civilité, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) exclusivement conformément aux dispositions de la législation allemande en matière de protection des données et de celle de l’Union européenne (UE). Les dispositions suivantes vous informent non seulement sur les finalités du traitement, les destinataires, les bases juridiques et les durées de conservation, mais également sur vos droits et le responsable du traitement de vos données. La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement à nos sites web. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites via des liens figurant sur nos pages, veuillez vous renseigner sur ces sites quant au traitement de vos données.

 

§ 2 Traitement des données aux fins de l’exécution du contrat

(1) Finalité du traitement

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lors du processus de commande sont nécessaires à la conclusion d’un contrat avec nous. Vous n’êtes pas tenu de fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, sans votre adresse, nous ne pouvons pas vous envoyer la marchandise. Pour certains modes de paiement, nous avons besoin des données de paiement nécessaires afin de les transmettre à un prestataire de services de paiement mandaté par nos soins. Le traitement des données que vous saisissez lors du processus de commande a donc pour finalité l’exécution du contrat.

Si vous nous adressez une demande par e-mail, via un formulaire de contact, etc. avant la conclusion du contrat, nous traitons les données ainsi reçues afin de mettre en œuvre des mesures précontractuelles et de répondre, par exemple, à vos questions concernant nos produits.

En cas d’ouverture d’un compte client, vos données (notamment votre nom, votre adresse, votre mode de paiement, votre e-mail et votre mot de passe) sont traitées aux fins de l’enregistrement et de la création d’un identifiant client. Les données enregistrées vous permettent d’effectuer vos achats plus rapidement chez nous et de consulter à tout moment l’historique de vos commandes. Vous pouvez supprimer ce compte en nous envoyant un message ou en utilisant la fonction de suppression.

(2) Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

(3) Catégories de destinataires

Prestataires de services de paiement, prestataires de services d’expédition, hébergeurs, le cas échéant, système de gestion des stocks, le cas échéant, fournisseurs (dropshipping).

(4) Durée de conservation

Nous conservons les données nécessaires à l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration des délais de garantie légaux et, le cas échéant, des délais de garantie contractuels.

Nous conservons les données requises en vertu du droit commercial et fiscal pendant les durées prévues par la loi, généralement dix ans (cf. § 257 du Code de commerce allemand (HGB), § 147 du Code fiscal allemand (AO)).

Les données traitées dans le cadre de mesures précontractuelles sont effacées dès que ces mesures ont été menées à bien et qu’il apparaît clairement qu’aucun contrat ne sera conclu.

 

§ 3 Remarques

(1) Finalité du traitement

Il est possible de rédiger un commentaire. Vos données (par exemple, nom/pseudonyme, adresse e-mail, site web) ne seront alors traitées que dans le but de publier votre commentaire.

(2) Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

(3) Intérêt légitime

Notre intérêt légitime réside dans l'échange public d'avis des utilisateurs sur des thèmes et des produits spécifiques. La publication sert notamment à garantir la transparence et à favoriser la formation d'une opinion. Votre intérêt en matière de protection des données est préservé, car vous pouvez publier votre commentaire sous un pseudonyme.

(4) Durée de conservation

Aucune durée de conservation spécifique n’est prévue. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre commentaire.

(5) DROIT D'OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et ne servant pas à des fins de prospection directe, pour des motifs liés à votre situation particulière.

En cas de marketing direct, vous pouvez en revanche vous opposer à tout moment au traitement sans avoir à justifier votre décision.

 

§ 4 Informations sur les cookies

(1) Finalité du traitement

Ce site web utilise des cookies techniquement nécessaires. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans ou par votre navigateur Internet sur votre système informatique. Ces cookies permettent, par exemple, d'ajouter plusieurs produits à un panier.

(2) Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

(3) Intérêt légitime

Notre intérêt légitime réside dans le bon fonctionnement de notre site web. Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs. Cela permet de préserver votre intérêt en matière de protection des données.

(4) Durée de conservation

Les cookies techniquement nécessaires sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies stockés de manière permanente ont une durée de vie variable, allant de quelques minutes à plusieurs années.

(5) DROIT D’OPPOSITION

Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés, veuillez désactiver leur acceptation dans votre navigateur Internet. Cela peut toutefois entraîner une limitation des fonctionnalités de notre site web. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies stockés de manière permanente via votre navigateur.

 

§ 5 Plug-ins sociaux de Facebook et Twitter

(1) Nous utilisons des plugins sociaux de facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Ces plugins sont reconnaissables au logo Facebook ou à la mention «Facebook Social Plugin ». Si, par exemple, vous cliquez sur le bouton «J'aime » ou que vous postez un commentaire, l'information correspondante est transmise directement par votre navigateur à Facebook et y est enregistrée. De plus, Facebook rend vos préférences publiques pour vos amis Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer directement la consultation de notre site à votre compte Facebook. Même si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne possédez pas de compte Facebook, votre navigateur transmet des informations (par exemple, le site web que vous avez consulté, votre adresse IP) qui sont enregistrées par Facebook. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles par Facebook ainsi que sur vos droits à cet égard, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe à votre compte Facebook les données collectées à votre sujet via nos sites web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter nos sites web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Facebook à l’aide d’extensions pour votre navigateur, par exemple avec le «Facebook Blocker » (Facebook).

 

(2) Nous utilisons, avec Twitter et les fonctions de retweet, ce que l'on appelledes «plugins sociaux » de twitter.com, exploités par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ces plugins sont identifiés par un logo Twitter, tel que l’« oiseau bleu » de Twitter. Lorsque vous utilisez les fonctions de retweet, les sites web que vous visitez sont communiqués à des tiers et associés à votre compte Twitter. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données par Twitter, ainsi que sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger vos données personnelles, dans la politique de confidentialité de Twitter. Si vous ne souhaitez pas que Twitter associe directement à votre compte Twitter les données collectées via notre site web, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Twitter à l’aide d’extensions pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de scripts (NoScript).

 

§ 6 Newsletter

(1) Finalité du traitement

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à des fins publicitaires ; cela signifie que, dans le cadre de la newsletter, nous vous informons notamment sur les produits de notre gamme. À des fins statistiques, nous pouvons analyser quels liens de la newsletter ont été cliqués. Nous ne pouvons toutefois pas identifier la personne qui a cliqué sur un lien. Vous avez donné votre consentement explicite, soit séparément, soit le cas échéant au cours du processus de commande, via le lien suivant : Newsletter - S'inscrire.

(2) Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

(3) Catégories de destinataires

le cas échéant, le prestataire chargé de l’envoi de la newsletter

(4) Durée de conservation

Votre adresse e-mail n'est conservée aux fins de l'envoi de la newsletter que pendant la durée de votre abonnement.

(5) Droit de retrait

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez vous désabonner comme suit : Newsletter - Se désabonner

 

§ 7 Vos droits en tant que personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à notre égard en tant que responsable du traitement :

 

 

1. Droit d’accès

Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons.

 

2. Droit de rectification

Si les informations vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes, vous pouvez demander leur rectification conformément à l’article 16 du RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient complétées.

 

3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.

 

4. Droit à la limitation du traitement

Conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant.

 

5. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.

 

6. Droit de retrait du consentement en matière de protection des données

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. La licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.

 

7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous disposez, en vertu de l’article 77 du RGPD, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu).

 

 

Veuillez également noter que vous disposez d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD :

 

a) Généralités : opposition motivée requise

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant

- pour la sauvegarde de notre intérêt légitime prépondérant (base juridique au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou

- dans l’intérêt public (base juridique au titre de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD),

vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela s'applique également au profilage fondé sur les dispositions du RGPD.

 

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

b) Cas particulier du marketing direct : une simple opposition suffit

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans avoir à justifier votre décision à ce traitement ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe.

 

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

 

Responsable du traitement des données :
GMS Motorsport GmbH
Burgstr. 4a
79189 Bad Krozingen
Téléphone : 07633 920 417
info@gms-moto.eu


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